Préambule

La marque Afrikad est represent é par la société GO AFRICA ONLINE CI société à responsabilité limité au capital de 5 000 000 F CFA dont le siège social est à ABIDJAN-II Plateaux Les vallons, 28 BP 101 ABIDJAN 28, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B-12339, représentée par Monsieur David ENCEL en sa qualité de représentant légal de la société.

Afrikad est reconnu en Afrique comme un acteur majeur de la publicité digitale. A cet effet il est plus particulièrement spécialisé dans la régie publicitaire digitale. Il distribue actuellement ses services depuis sa plateforme annonceurs et éditeurs sur www.afrikad.com.

Le site internet du partenaire développé et mis en ligne a pour vocation d’être un site internet en langue française. Ce site propose du contenu en ligne à destination de ses visiteurs.

Les Parties ont noté une synergie entre leurs activités respectives. Elles peuvent donc en tirer mutuellement profit. Les Parties ont ainsi pris la décision d’entrer en partenariat dans le but de proposer des bannières publicitaires pour Afrikad aux visiteurs du site internet du partenaire, en contrepartie du versement d’une indemnité financière.

Article 1 : Objet des conditions générales de partenariat

Les présentes CGP définissent les conditions de la diffusion de bannières publicitaires pour Afrikad sur le site du Partenaire. Elles spécifient les obligations respectives des Parties, ainsi que leurs engagements réciproques.

Article 2 : Obligation des parties

2.1 Obligation du Partenaire

Le Partenaire s’engage à mettre à disposition sur son site internet, des espaces sélectionnés au choix parmi les formats desktop et mobile mis à disposition par Afrikad.

En outre, le Partenaire s’engage à donner accès à Afrikad les statistiques complètes de fréquentation de son site internet. Ces statistiques complètes seront établies par une plateforme de type « Google Analytics ». (Visiteurs uniques, pages vues, données géographiques, etc.).

2.2 Obligation d’Afrikad

Afrikad s’engage à assurer que les espaces publicitaires proposés à la vente sont ceux mentionnées et acceptées dans les présentes CGP sur le site du Partenaire.

Le partenaire sera rémunéré au Coût par Mille (affichage de 1000 bannières vues sur le site internet) à hauteur d’un pourcentage des revenus publicitaires générés par les annonceurs. Ce pourcentage sera défini d’un commun accord entre les deux parties. Le montant des revenus dus sera calculé mensuellement sur la base du nombre de bannières affichées sur le site du Partenaire. Le paiement sera réalisé par virement bancaire tous les 10 du mois suivant la fin du calcul des indemnités dues.

Article 3 : Exclusivité

La prestation n’étant pas exclusive, nous n’imposons pas d’obtenir 100% de vos espaces publicitaires. Vous pouvez afficher sur votre site d’autres intégrations.

Cependant, le Partenaire s’engage, pendant toute la durée du contrat à ne pas démarcher directement ou indirectement, par tous moyens, les annonceurs affichés par Afrikad sur son site.

Article 4 : Facturation et Taxes

Conformément aux différentes lois, les taxes applicables devront être mentionnées dans les factures :

• Entreprise formelle : le partenaire se doit de facturer la TVA, la TSP et autre le cas échéant.
• Informel : une retenue à la source sera effectuée du montant des taxes en vigueur sur les entreprises informelles.

Article 5 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit ivoirien.

Tout litige émanant du présent contrat relève de la compétence du Tribunal du Commerce d’Abidjan.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Afrikad autorise le Partenaire à reproduire et à représenter pour la promotion du présent partenariat les marques, les logos, dénominations sociales et plus généralement tous signes distinctifs la désignant sur tout support et toute exploitation publicitaire ou promotionnelle.

Article 7 : Cas de force majeure

On entendra par « cas de force majeure » tout événement échappant au contrôle raisonnable des Parties et empêchant totalement ou partiellement l’exécution du présent partenariat par l’une ou l’autre des Parties.

La Partie faisant valoir un cas de force majeure devra en informer aussitôt l’autre partie par lettre recommandée.

Si un cas de force majeure se produit, les Parties devront immédiatement délibérer pour trouver une solution équitable et devront déployer tous leurs efforts raisonnables pour en minimiser les conséquences.